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Le mobilier désormais soumis à une éco participation, à compter du 1er mai 2013.

Le mobilier désormais soumis à une éco-participation, à compter du 1er mai 2013. En toute transparence, Sogal vous explique.

C'EST QUOI ? La promulgation de la loi Grenelle II en juillet 2010 a confirmé la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) de déchets d'éléments d'ameublement. Cela induit la mise en place d'une filière de recyclage, gérée par Éco-mobilier, qui se matérialise notamment avec l'entrée en vigueur d'une éco-participation au 1er mai 2013.

C'EST QUI ? Sogal, comme tous les fabricants du secteur, est soumise à l'application d'une éco-participation sur ses produits à partir du 1er mai 2013. Cette participation est payée par le consommateur, perçue par Sogal, et est intégralement reversée à Éco-mobilier, l'éco-organisme agréé par le Ministère de l'Écologie.

POURQUOI ?  L'application de l'éco-participation fait suite à la loi Grenelle 2 de juillet 2010. Les sommes perçues sont dédiées à la collecte, au recyclage et à la réutilisation du mobilier qui arrive en fin de vie, soit environ 1,7 million de tonnes de meubles chaque année.

QUAND ? À compter du 1er juin pour tous les produits fabriqués sur-mesure. Sont concernés : les portes de placards, en acier comme en aluminium, tous modèles de portes confondus. Au 1er juin également pour la Gamme Créative, la gamme de rangement sur-mesure. Pour le concept télescopique Extenso® Élégance®, le concept ajustable Dressing Excellence®, les modules, les tiroirs, tablettes, et autres accessoires, l'éco-participation est appliquée à compter du 1er mai.

OÙ ? Sur tous les devis, commandes et factures émis par Sogal, le montant de l'éco-participation par article apparaît et fait l'objet d'une colonne de prix supplémentaire. Sogal vous indique ainsi le prix de son produit hors taxes, le montant de l'éco-participation et le montant total des 2.

COMMENT ? Le montant de l'éco-participation dépend du produit sur lequel elle s'applique :

-          Pour les portes de placards sur-mesure elle est calculée en fonction de leur largeur et de leur composition (bois ou verre)
-          Pour la Gamme Créative, le barème s'applique selon les largeurs de modules.
-          Pour tout le reste, c'est un tarif au poids qui est employé.

Certains produits ne sont pas concernés : les portes coulissantes de séparation de pièces et le châssis pour galandage, les boîtes de rangement, les kits croisillons pour tiroir, ainsi que le programme luminaire.